CÔTÉ PLACEMENTS

Beaucoup d'investisseurs pensent qu'investir en titres non cotés au sein d'un PEA n'est pas possible. Est-ce vrai ? A.B. : contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d'investir dans des titres non cotés, c'est-à-dire dans des actions qui ne peuvent être achetées ou vendues sur le marché boursier. Il s'agit généralement d'actions non cotées émises par des petites et moyennes entreprises à la recherche de financement, directement auprès des investisseurs. Comme je l'ai évoqué précédemment à la rubrique "Dossier", il y a quelques particularités qu'il convient de respecter afin d'éviter tout risque de remise en cause de l'enveloppe du PEA.

Pour mieux comprendre, revenons sur l'imposition des dividendes et des plus-values dans un PEA. En règle générale, ils ne supportent aucune imposition tant qu'ils sont réinvestis dans le plan. Mais attention, en ce qui concerne les dividendes reçus de sociétés non cotées, ils ne bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant investi sur ces titres.

En cas de retraits, les gains réalisés à cette occasion échappent définitivement à l'impôt sur le revenu après la 5^e année du PEA. Ils ne supportent alors que les prélèvements sociaux (règle des taux historiques - reportez-vous à la rubrique "Dossier").

Sur le plan pratique, l'achat de ces valeurs doit s'effectuer avec des liquidités figurant sur le compte espèces du plan et il ne peut s'agir de transfert de titres.

Autre particularité importante au moment de l'acquisition d'actions, y compris pour les actions non cotées, la loi impose que vous ne possédiez ou ayez possédé directement ou indirectement au sein de votre groupe familial plus de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux de la société en question, à un moment quelconque au cours des 5 dernières années.

Abordons maintenant la question de la transmission et plus particulièrement des donations. Est-il envisageable de faire don de son PEA ? A.B. : la donation d'un PEA n'est pas possible. Cependant, il est envisageable de donner des titres inscrits dans votre plan. Pour cela, vous devez tout d'abord effectuer le transfert de vos titres issus de votre plan vers votre compte titres puis vous pourrez les transférer vers le compte titres de votre donataire.

Cette opération constituant un retrait sur votre plan, il y aura nécessairement des répercussions sur le plan fiscal, selon la date à laquelle ce retrait a été opéré (avant ou après les 5 ans de votre PEA). C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de faire le point en amont avec votre conseiller, pour réaliser cette donation dans les meilleures conditions.

En matière de transmission, je rappellerai juste qu'en cas de décès, le PEA est clôturé. Seuls les prélèvements sociaux sont dus et la valeur liquidative du plan intègre alors l'actif successoral, sous déduction possible des prélèvements sociaux acquittés lors de la clôture.

Peut-on ouvrir un PEA pour ses enfants ? A.B. : les enfants mineurs ne peuvent détenir un PEA. Cependant, depuis 2019, un "PEA Jeune" a été créé. Il s'agit en fait d'une modalité particulière du PEA "classique", dédié aux 18-25 ans, fiscalement à charge de leurs parents.

L'objectif de ce plan est de leur permettre de découvrir l'investissement en actions via le PEA avec un plafond des versements plus réduit de 20 000 € mais qui est porté à 150 000 €, c'est-à-dire le plafond du PEA "classique", dès qu'ils quittent le foyer fiscal de leurs parents.

Je dirai que cette enveloppe peut être une bonne technique pour aider vos enfants à se familiariser avec les placements financiers, et plus particulièrement, les marchés d'actions.