Le PEA a évolué depuis sa création en 1992. Pouvez-vous nous donner ses caractéristiques actuelles ? A.B : si la vocation du Plan d'épargne en actions n'a pas changé, c'est-à-dire vous permettre de valoriser un capital sur le long terme en vous constituant un portefeuille investi directement en actions ou par l'intermédiaire de fonds en actions françaises et plus largement européennes(1), ses caractéristiques ont néanmoins connu certaines évolutions.

Aujourd'hui, il existe ainsi 2 types de PEA. Il y a tout d'abord le PEA "classique", inauguré en 1992, et qui constitue la première enveloppe fiscale mise en place pour encourager les épargnants à investir en actions. Depuis 2014, le PEA PME(2) a été créé afin de financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire. À noter que ces 2 enveloppes sont cumulables.



S'il est possible de détenir à la fois un PEA et un PEA PME, peut-on alors cumuler les plafonds des versements propres à chacun d'entre eux ? A.B. : la question de la mutualisation des plafonds du PEA "classique" et du PEA PME mérite un peu d'attention. Le montant du plafond des versements sur un PEA "classique" est fixé à 150 000 €. Celui sur un PEA PME s'élève à 225 000 €. Mais attention, si vous détenez chacun de ces 2 plans, la somme des versements que vous pouvez y effectuer ne peut excéder la limite globale de 225 000 €, étant précisé que le plafond du PEA "classique" reste, en tout état de cause, fixé à 150 000 €.

En pratique, cela signifie donc que les versements effectués sur un PEA PME peuvent dépasser 75 000 € si, et seulement si, le plafond des versements du PEA "classique" n'est pas atteint, et uniquement à concurrence de la fraction non utilisée sur le plafond du PEA "classique". De cette façon, vous pouvez moduler la répartition entre PEA et PEA PME, mais au seul profit du PEA PME.

Toutefois, il est important de souligner que si le total des versements sur les 2 types de PEA est limité en montant, il n'y a en revanche aucune limite quant à la valorisation de ces plans.


Des modifications sont intervenues en matière de retrait sur le PEA. Les conditions ont-elles été assouplies par rapport aux règles d'origine ? A.B. : oui. Les règles en matière de retrait et de clôture du PEA "classique" et du PEA PME ont été assouplies il y a quelques années. Vous avez ainsi la possibilité d'effectuer un retrait partiel à partir de 5 ans de détention sans clôture de votre plan. Vous pouvez également continuer à effectuer de nouveaux versements après ce retrait partiel.

Pour rappel, il fallait auparavant attendre 8 ans, sauf cas spécifiques, pour qu'un retrait partiel n'entraîne pas la clôture du PEA et surtout, il marquait l'interdiction d'effectuer de nouveaux versements.


On parle souvent de la fiscalité avantageuse du PEA pour investir en actions. Quels sont ses points forts sur le plan fiscal ? A.B. : l'un des principaux avantages d'investir dans le cadre du PEA est en effet de bénéficier d'une fiscalité favorable. Ainsi, en l'absence de retrait de votre plan, vous avez la possibilité de capitaliser les produits des valeurs inscrites sur le PEA et des fonds provenant de la cession de ces dernières, et ceci, en franchise de toute fiscalité. Qu'il s'agisse des plus-values issues de la vente de parts de fonds ou d'actions, et en principe des dividendes, ils ne sont pas taxés tant qu'ils demeurent dans l'enveloppe. Les titres non cotés ont, quant à eux, un régime particulier (cliquez sur "Patrimoine" pour plus de précisions).


Pour le calcul des prélèvements sociaux, il convient dans certains cas d'appliquer la règle des taux historiques, selon que votre PEA a été ouvert avant ou après le 31/12/2017. Pour davantage de précisions, vous pouvez vous reporter au tableau "Fiscalité applicable en cas de retrait sur un PEA de moins et de plus de 5 ans". Cliquez ici.

Si vous effectuez un retrait sur votre PEA de moins de 5 années, l'impact fiscal est désormais voisin de celui qui serait supporté dans le cadre d'un Compte d'instruments financiers (CIF) classique.

En matière de fiscalité du PEA, ce qui est important, c'est de prendre date pour marquer le point de départ de vos avantages fiscaux. Pour le PEA, la date pivot essentielle à retenir est celle du 5e anniversaire de votre plan. Concrètement, il s'agit d'ouvrir le plus tôt possible votre PEA car son régime fiscal est allégé à partir de la 5e année. Mais attention, la date d'ouverture effective de votre plan est celle du premier versement. Chez BNP Paribas, 16 € suffisent pour ouvrir un PEA.

Pour tout savoir sur la fiscalité du PEA et la comparer avec celle du Compte d'instruments financiers (CIF), cliquez ici.


Intéressons-nous maintenant à la composition même du PEA. Il est possible de se constituer un portefeuille de titres en direct dans le cadre de son plan ? L.G. : l'une des spécificités du PEA est en effet de vous permettre d'investir en bourse en direct et vous pouvez le faire via des actions européennes éligibles(1). Vous avez d'ailleurs à votre disposition un large vivier d'entreprises européennes dynamiques pour constituer votre portefeuille boursier et, rappelons-le, en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

Pour vous accompagner dans vos opérations boursières, notamment le passage de vos ordres, et vous donner accès aux outils nécessaires, BNP Paribas vous propose d'ailleurs 2 nouveautés à compter du 17 avril 2023 :
• une nouvelle application mobile 100 % dédiée à la bourse (cliquez sur la rubrique "Focus" pour plus de détails) ;
• le renouvellement de son offre Bourse avec, notamment, de nouveaux tarifs avantageux (cliquez sur "Décryptage").


Qu'en est-il en matière de fonds d'investissement ? L.G. : outre les titres en direct, vous pouvez diversifier votre plan selon vos objectifs de placement et votre appétence au risque à travers notre gamme d'OPC éligibles. Particularité de ces fonds : tous sont des OPC responsables, ce qui vous permet d'investir en actions françaises et européennes, tout en donnant du sens à votre PEA.

Par exemple, si vous conservez sur le compte espèces de votre PEA une certaine somme d'argent, c'est l'occasion de la réallouer et de l'investir en élargissant votre univers d'investissement vers de nouveaux secteurs d'activité ou d'autres pays de la zone euro. Bien entendu, tout nouvel investissement doit s'opérer dans le respect de votre Profil Client(3).


• Les investissements réalisés dans des titres boursiers et des OPC sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en valeurs mobilières et aux titres boursiers. La valeur des investissements et les revenus qu’ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des baisses et il se peut que vous ne récupériez pas l’intégralité de votre placement. Ces titres boursiers et ces fonds présentent un risque de perte en capital, qui peut être partielle ou totale. Les performances et réalisations du passé ne sont pas indicatives des performances actuelles ou futures.



• Avant de pouvoir investir au sein d'un PEA et/ou d'un PEA PME, il est nécessaire de renseigner votre Profil Client disponible depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes.

• Si vous souhaitez obtenir des recommandations pour votre choix d'investissement au sein de cette enveloppe, vous devez adhérer au préalable à la Convention de conseil en investissement et remplir le Profil de risque et de finance responsable attaché à votre PEA et/ou PEA PME, disponible depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes. Ainsi, vous pourrez bénéficier de conseils sur mesure tenant compte notamment de vos projets, de vos horizons d'investissement et de votre appétence au risque.

• Vous pourrez retrouver dans la déclaration d'adéquation, qui vous sera remise, notre recommandation formalisant nos conseils d'allocation au sein de votre PEA et/ou PEA PME. Cette proposition formalise le caractère approprié de nos conseils au sein de cette enveloppe avec le niveau de risque défini.

CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER.

(1) Pour les titres en direct : actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et ayant leur siège social dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
Pour les fonds : actions de sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) et parts de Fonds communs de placement (FCP) français et actions ou parts de Sicav et FCP européens coordonnés détenant au moins 75 % d'actions précitées.
(2) PEA PME : Plan d'épargne en actions Petites et Moyennes entreprises-Entreprises de taille intermédiaire.
(3) Si vous souhaitez investir en OPC dans le cadre de votre PEA, sans recommandations de notre part, il n'est alors pas nécessaire d'adhérer à la Convention de conseil en investissement ni de remplir votre Profil de risque et de finance responsable attaché à votre PEA.
(4) Source : BNP Paribas AM France, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers en France (numéro d’enregistrement 96002), constituée sous forme de société par actions simplifiée, au capital de 120.340.176 €, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, France, RCS Paris 319 378 832. N° ADEME : FR200182_03KLJL. Avant tout investissement éventuel, il convient de lire attentivement le Document d’Informations Clés des fonds disponible sur le site mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes. Les caractéristiques principales des fonds sont mentionnées dans la documentation juridique disponible sur simple demande en agence, sur le site Internet mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes.

BNP Paribas, SA au capital de 2.468.663.292 € - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris. Immatriculée sous le n°662 042 449 RCS Paris - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n°07 022 735 www.orias.fr - N° ADEME : FR200182_03KIJL.

BNP Paribas AM France, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers en France (numéro d’enregistrement 96002), constituée sous forme de société par actions simplifiée, au capital de 120.340.176 €, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, France, RCS Paris 319 378 832 - N° ADEME : FR200182_03KLJL.