1. L'assurance vie et le PER Individuel sont des contrats d'assurance.

Oui. À l'image de l'assurance vie, le PER Individuel peut prendre la forme d'un contrat d'assurance. Créé le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi Pacte(2), le PER Individuel est dédié à la préparation de la retraite. Il vise à vous aider à vous constituer un complément de revenus au moment de votre cessation d'activité professionnelle.

Cette nouvelle enveloppe a pour vocation à remplacer les anciens Plans d'épargne retraite populaire (PERP), contrats Madelin, Prefon… Il ne sera d'ailleurs plus possible de souscrire ces produits à compter du 1er octobre 2020. Toutefois, les contrats ouverts avant cette date pourront être soit conservés, soit transférés vers un PER Individuel et les droits acquis dans les anciens régimes resteront préservés.

À noter : le PER Individuel peut également revêtir la forme d'un compte titres.


2. Les modalités de souscription de ces deux enveloppes sont souples.

Oui. Que vous soyez salarié dans le secteur privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant non salarié, vous avez la possibilité, en tant que personne physique, de souscrire un PER Individuel ou un contrat d'assurance vie.


3. L'assurance vie et le PER Individuel offrent des avantages fiscaux.

Oui. Avec le PER Individuel, vous bénéficiez d'une fiscalité privilégiée pendant la phase d'épargne et/ou au moment de la liquidation de vos droits. Du côté de l'assurance vie, les avantages fiscaux interviennent à partir de la 8e année en cas de sortie en capital (rachat)(3) puis au cours de la transmission (et lorsque le PER Individuel est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance).

Le PER Individuel vous permet ainsi de profiter d'une fiscalité avantageuse tout au long de la phase d’épargne car, sauf option contraire, vos versements sont déductibles de votre revenu global dans la limite d'un plafond(4). Ce plafond correspond à 10 % de vos revenus de l'année précédente avec une limite maximum de 32 419 € pour les versements effectués en 2020. C’est un atout indéniable et l'un des avantages principaux du PER. En effet, plus vous êtes soumis à un taux marginal d’imposition élevé, plus la réduction de votre impôt est importante.

En ce qui concerne l'assurance vie et le PER Individuel ouvert sous la forme d'un contrat d'assurance, vous bénéficiez d'avantages fiscaux en matière de transmission.
Pour le PER Individuel ouvert sous la forme d'un contrat d'assurance, en cas de sortie en capital, et en cas de décès avant 70 ans, vos héritiers (hors conjoint ou partenaire pacsé qui sont exonérés) seront soumis à un prélèvement sur les capitaux décès après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. En cas de décès après 70 ans, les sommes seront soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € par bénéficiaire.
Le régime fiscal du PER Individuel souscrit sous la forme d'un contrat d'assurance est donc très proche de celui applicable à l'assurance vie.

Retrouvez toutes les spécificités de la fiscalité de l'assurance vie en vous connectant sur mabanque.bnpparibas, rubrique "Épargner". Choisissez votre contrat puis, dans la rubrique "Outils & Informations", cliquez sur la Fiche info "Pour tout savoir sur la fiscalité en assurance vie".

À noter : en cas de décès, les sommes figurant sur un PER Individuel ouvert sous la forme d'un compte titres sont intégrées à l'actif successoral.


4. L'assurance vie et le PER Individuel proposent une grande variété de supports.

Oui. Que ce soit dans le cadre du PER Individuel ou de l'assurance vie, vous avez à votre disposition une large gamme de supports : du plus sécurisé avec le Fonds en euros aux plus dynamiques avec les unités de compte (diversifiées, par thématique…).

À noter : la loi Pacte a introduit un mode de gestion spécifique au PER Individuel : la gestion pilotée par horizon. Ce mode de gestion vous permet de trouver un équilibre entre la recherche de performance (en contrepartie d'investissements plus risqués) et la sécurité (en contrepartie d'un rendement actuellement bas). Il sécurise progressivement votre capital investi à l'approche de votre départ à la retraite en s'orientant vers des actifs moins risqués.


5. L'assurance vie et le PER Individuel offrent une grande liberté en termes de versements.

Oui. Vous bénéficiez d'une grande souplesse pour alimenter votre contrat d'assurance vie ou votre PER Individuel. Vous choisissez la fréquence de vos versements, ponctuelle et/ou régulière, sans restriction de montant.


6. Le PER Individuel et l'assurance vie ont un seul objectif : préparer la retraite.

Non. Seul le PER Individuel est dédié à 100 % à la préparation de la retraite. Votre épargne est investie sur le moyen/long terme dans l'optique de disposer d'un complément de revenus au moment de votre cessation d'activité professionnelle.

La finalité de l'assurance vie est beaucoup plus large. C'est pourquoi on la qualifie souvent de "couteau suisse" de l'épargne. Outre la préparation de votre retraite, elle peut vous permettre de financer de nombreux projets pouvant survenir à différents moments de votre vie : les études de vos enfants, la transmission de votre patrimoine…


7. Assurance vie ou PER Individuel : l'épargne investie reste disponible à tout moment.

Non. Pas pour le PER Individuel. L'objectif du PER Individuel étant la constitution d'une épargne pour votre retraite, les sommes versées sont bloquées jusqu'à l'âge de votre départ à la retraite. Vous pourrez alors disposer de votre épargne investie(5) sous la forme d'un capital (en une fois ou de manière fractionnée) ou de rente viagère, à votre convenance.

Ce n'est pas le cas de l'assurance vie. Votre épargne(5) reste disponible à tout moment là aussi sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère. Vous avez d'ailleurs la liberté d'effectuer des rachats partiels ou bien un rachat total.

Même si votre vie professionnelle n'est pas encore terminée, il n'est jamais trop tôt pour préparer votre retraite. En versant dès maintenant sur votre contrat d'assurance vie et/ou sur votre PER Individuel, vous vous constituez un complément de revenus qui sera nécessaire au moment venu.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.



Avant d'investir au sein de votre contrat d'assurance vie, il est nécessaire de remplir votre Profil Client et votre Profil de risque attaché à cette enveloppe. Vous pourrez alors bénéficier d’une proposition d'allocation adaptée à votre situation personnelle, vos exigences et vos besoins au sein de votre contrat d'assurance vie. Cette proposition formalise le caractère approprié de nos conseils d'allocation au sein de cette enveloppe avec le niveau de risque défini.

APRÈS AVOIR REMPLI VOS PROFILS CLIENT ET DE RISQUE :
- PRENEZ CONTACT AVEC VOTRE CONSEILLER,
- OU CONTACTEZ UN CONSEILLER NET ÉPARGNE AU 34 77 (DITES "ÉPARGNE"),
- OU BIEN CONNECTEZ-VOUS SUR MABANQUE.BNPPARIBAS POUR INVESTIR.

(1) Source : étude réalisée par Ipsos pour la Fédération française de l'assurance (FFA) "Les Français, l'épargne et l'assurance vie" - 2017.
(2) La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été votée définitivement à l'Assemblée nationale le 11/04/2019. Le cadre juridique du plan d'épargne retraite est finalisé depuis l'ordonnance du 24/07/2019, le décret du 30/07/2019 et l'arrêté du 07/08/2019. La réforme est entrée en vigueur le 01/10/2019.
(3) En cas de rachat sur votre contrat d'assurance vie après 8 ans, seule la part d'intérêts (et non celle de vos versements) est imposée à hauteur de 7,5 %. Un abattement est en outre prévu : 4 600 € par an pour une personne seule (9 200 € par an pour un couple).
(4) Les versements volontaires des indépendants sont en principe déductibles de leur revenu catégoriel. Dans ce cas, ils ne sont pas déductibles de leur revenu global, la déduction du revenu global étant subsidiaire.
(5) L'épargne investie correspond à la valeur de rachat du contrat diminuée des frais de gestion entre autres.

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